Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1544 Sans sort
Mme Ramlati Ali LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Après l'alinéa 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Lénaïck Adam, Mansour Kamardine, Maina Sage, Olivier Serva, Huguette Tiegna
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.