Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1540 Sans sort
Mme Stella Dupont LAREMet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 28
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Nadia Essayan, Alexandre Holroyd, Anissa Khedher, Didier Le Gac, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Jacques Maire, Sereine Mauborgne, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Florence Provendier, Hugues Renson, Marie Silin, Patrick Vignal, Stéphane Vojetta, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.