Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1539 Sans sort
M. Cyrille Isaac-Sibille DEM· Séance publique· déposé le 16 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 45
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.