Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 1239 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 39
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Stéphanie Kerbarh, Didier Le Gac, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.