Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 · PLFSS pour 2022
Amendement n° 896 Sans sort
M. Didier Le Gac LAREM· Séance publique· déposé le 15 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier social)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.