Valorisation du volontariat des sapeurs-pompiers · Volontariat des sapeurs-pompiers
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 15 novembre 2021· sort le 16 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 44
Dispositif
Alinéas 44 et 52
Rédiger ainsi ces alinéas :
« a) Les quatrième à onzième alinéas du I sont supprimés ;
Exposé sommaire
Amendement de coordination des mesures prévues pour la Polynésie française et la Nouvelle-Calédonie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.