Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3299 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 41
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Philippe Benassaya, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Jacques Cattin, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Véronique Louwagie, Jean-Marie Sermier, Laurence Trastour-Isnart, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.