Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-3235 Sans sort
Mme Émilie Cariou NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 novembre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Paula Forteza, Hubert Julien-Laferrière, Matthieu Orphelin, Aurélien Taché
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.