Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2632 Retiré
M. Olivier Serva LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 4 novembre 2021· sort le 9 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Laboratoires d'innovation, les territoires ultramarins souffrent d'une exigüité souvent susceptible d'entraver le développement commercial des entreprises ultramarines et la création, par elles, d'emplois locaux. L'éloignement l'insularité des territoires ultra-marins limitent le champ d'action et la capacité de leurs entreprises à prospecter au-delà du marché local, quand bien même leurs innovations et leurs produits pourraient satisfaire les besoins des consommateurs dans le reste de leur bassin régional et dans l'hexagone.
Il convient donc de mettre en place, sous la forme d'un fonds de dotation, un instrument financier qui leur permette de changer d'échelle et de conquérir de nouveaux marchés en s'installant dans d'autres territoires ultramarins du même bassin régional ou dans l'hexagone. De nature à stimuler la croissance des entreprises, ce fonds permettra un développement de l'emploi tant dans les territoires d'origine de ces entreprises que dans ceux où il eur permettra de se développer.
L'objet du présent amendement est d'abonder de 5 millions d'euros un tel instrument de financement.
En conséquence, un montant de 5 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiement est transféré de l'action 08 Fonds exceptionnel d’investissement du programme 123 Conditions de vie outre-mer vers l'action 1 Soutien aux entreprises du programme 138 Emploi Outre-mer.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Justine Benin, Pascale Boyer, Stéphane Claireaux, Fabien Gouttefarde, Mansour Kamardine, Manuéla Kéclard-Mondésir, David Lorion, Josette Manin, Maud Petit, Jean-Hugues Ratenon, Maina Sage, Nicole Sanquer, Benoit Simian
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.