Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2243 Sans sort
Mme Sandrine Le Feur LAREMet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Pascale Boyer, Jean-Charles Colas-Roy, Typhanie Degois, Jean-Luc Fugit, Fabien Gouttefarde, Laurence Maillart-Méhaignerie, Graziella Melchior, Sandrine Mörch, Hervé Pellois, Florence Provendier, Maina Sage, Sylvain Templier, Huguette Tiegna, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.