Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2240 Sans sort
M. Yves Daniel LAREMet 22 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 novembre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Aude Bono-Vandorme, Bertrand Bouyx, Danielle Brulebois, Pierre Cabaré, Fannette Charvier, Philippe Chassaing, Jacqueline Dubois, Françoise Dumas, Sophie Errante, Pascale Fontenel-Personne, François Jolivet, Stéphanie Kerbarh, Yannick Kerlogot, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Martine Leguille-Balloy, Jean-Michel Mis, Sophie Panonacle, Thomas Rudigoz, Bruno Studer, Sylvain Templier, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.