Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2214 Sans sort
Mme Hélène Zannier LAREMet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 novembre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Julien Borowczyk, Pascale Boyer, Carole Bureau-Bonnard, Annie Chapelier, Catherine Daufès-Roux, Françoise Dumas, Jean-Michel Mis, Xavier Paluszkiewicz, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.