Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2114 Sans sort
M. Thomas Rudigoz LAREMet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Yves Blein, Blandine Brocard, Stéphane Buchou, Danièle Cazarian, François Cormier-Bouligeon, Thomas Gassilloud, Cyrille Isaac-Sibille, Anissa Khedher, Sereine Mauborgne, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.