Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-2110 Sans sort
M. Thierry Michels LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Philippe Chalumeau, Jean-Charles Colas-Roy, Camille Galliard-Minier, Sandrine Le Feur, Christophe Leclercq, Jean-Michel Mis, Véronique Riotton, Thomas Rudigoz, Sira Sylla, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Vincent Thiébaut, Jean-Louis Touraine, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.