Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1762 Sans sort
M. Paul-André Colombani LTet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 octobre 2021· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Michel Castellani, Olivier Falorni, François-Michel Lambert, Jean Lassalle, Paul Molac, Sébastien Nadot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.