Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1715 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à débloquer une aide pour promouvoir le déploiement du DAB+, nouveau mode de diffusion qui nécessite plusieurs dizaines de millions d'euros d'investissement pour le média radio.50 millions d’euros sont ponctionnés sur l’action 4 " Mise à niveau numérique de l'État, des territoires et des entreprises – modernisation des administrations régaliennes " du programme 363 afin d'abonder un nouveau programme « Fonds de soutien au déploiement du DAB+» composé d’une action unique intitulée « Fonds de soutien au déploiement du DAB+ » au sein de la mission budgétaire "Plan de relance".
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.