Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1645 Retiré
M. Sylvain Templier LAREMet 25 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2021· sort le 5 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement fait suite à l’amendement précédant, attribuant 60 ETP supplémentaires à Météo France. Le coût moyen annuel d’un ETP est ici estimé à 40 000€. Le coût global est donc estimé à 2,4 millions d’€.
Le calcul budgétaire s'effectue comme suit :
L'action 4 ("Routes-Entretien") du programme 203 ("Infrastructures et services de transports") est prélevée de 2 400 000€. Le montant est attribué à l'action 13 ("Météorologie") du programme 159 ("Expertise, information géographique et météorologie").
Météo France a besoin d’effectifs pour assurer ses missions actuelles, améliorer ses modélisations et pour anticiper les phénomènes climatiques extrêmes ! Pour ne pas léser l'action 4 du programme 203, le gouvernement est invité à lever le gage.
Cosignataires
Claire Bouchet, Pierre-Yves Bournazel, Pascale Boyer, Annie Chapelier, Fannette Charvier, Stéphane Claireaux, Jean-Charles Colas-Roy, Cécile Delpirou, Pascale Fontenel-Personne, Jean-Luc Fugit, Fabien Gouttefarde, Yannick Haury, Anissa Khedher, Sandrine Le Feur, Didier Le Gac, Marion Lenne, Jean-Michel Mis, Sophie Panonacle, Florence Provendier, Maina Sage, Benoit Simian, Frédérique Tuffnell, Patrick Vignal, Corinne Vignon, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.