Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1552 Sans sort
M. Loïc Dombreval LAREMet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 octobre 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 42
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Pierre Cabaré, Annie Chapelier, Philippe Chassaing, Jean-Pierre Cubertafon, Typhanie Degois, Laurence Gayte, Yannick Haury, Dimitri Houbron, Sandrine Le Feur, Marjolaine Meynier-Millefert, Jean-Michel Mis, Sandrine Mörch, Laurianne Rossi, Maina Sage, Sira Sylla, Sylvain Templier, Alice Thourot, Huguette Tiegna, Hélène Zannier, Souad Zitouni
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.