Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1415 Non soutenu
M. Jacques Cattin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 26 octobre 2021· sort le 2 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Les aléas climatiques affectent de plus en plus souvent et de plus durement les agriculteurs. pour faire face à ces aléas climatiques, souvent dramatiques pour les récoltes, les agriculteurs vont devoir investir dans du matériel de protection afin de prévenir, dans la mesure du possible, les effets les plus dévastateurs de tels évènements. Dans ces conditions, il est proposé une aide à l'acquisition d'équipements de protection contre les aléas climatiques pour une somme de 15 millions d'euros. Le présent amendement vise ainsi à majorer les crédits de paiement et les autorisations d'engagement de l'action 5 du programme 362 de 15 millions d'euros. Cette mesure est gagée par la diminution à due concurrence des crédits du programme 363 de 15 millions d'euros au titre de l'action 4.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.