Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-1406 Sans sort
M. Aurélien Taché NIet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 26 octobre 2021· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Guillaume Chiche, Paula Forteza, Matthieu Orphelin, Jean-Hugues Ratenon, Maina Sage
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.