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Amendement n° II-1009 Rejeté

Mme Marie-Christine Dalloz LR· Séance publique· déposé le 25 octobre 2021· sort le 29 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

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Exposé sommaire

Le présent amendement vise à diminuer d'un million d'euros les crédits alloués au Service d'information du Gouvernement (SIG) Les crédits inscrits en loi de finances initiale au profit du SIG ont progressé d'un million d'euros depuis 2018 et s'établissent à 14,1 millions d'euros en hors titre 2 en 2022. Dans un contexte où le taux d'endettement public atteint un niveau historique, cette hausse n'apparaît pas justifiée. En second lieu, cet amendement vise à souligner une nouvelle pratique discutable. Le SIG bénéficie depuis 2021 de transferts et virements de crédits en provenance d'autres programmes budgétaires ainsi que de fonds de concours. Ces redéploiements se sont élevés à 30 millions d'euros au total cette année. 10,7 millions d'euros ont été plus spécifiquement consacrés aux actions de communication portant sur le plan de relance. Outre le fait que ces dépenses sont particulièrement élevées, cette pratique nuit à la lisibilité de l'exécution budgétaire. En conséquence, l'amendement diminue d'un million d'euros en AE et CP les crédits de l'action 1 Coordination du travail gouvernemental du programme 129 Coordination du travail gouvernemental .

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.