Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-917 Sans sort
M. Jean-Pierre Cubertafon DEMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nadia Essayan, Pascale Fontenel-Personne, Bruno Fuchs, Philippe Michel-Kleisbauer, Frédérique Tuffnell
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.