Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-776 Non soutenu
M. Emmanuel Maquet LRet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 octobre 2021· sort le 8 novembre 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
L’accroissement des aléas de la production agricole du fait du changement climatique (comme la vague de gel en avril dernier) doit amener à augmenter les crédits de l’action « Gestion des crises et des aléas de la production agricole ».
Cet amendement flèche 1 000 000 euros de crédits supplémentaires vers l’action 22 « Gestion des crises et des aléas de la production agricole » au sein du programme 149 « Compétitivité et durabilité de l’agriculture de l’agroalimentaire de la forêt de la pêche et de l’aquaculture ».
Dans le même temps, le présent amendement réduit de 1 000 000 euros les crédits de l’action 1 « Moyens de l’administration centrale » au sein du programme 215 « Conduite et pilotage des politiques de l’agriculture »
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.