Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-663 Sans sort
M. Jacques Cattin LRet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.