Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-495 Sans sort
M. Pierre-Alain Raphan LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 octobre 2021· Irrecevable 40 (Crédits)
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne Brugnera, Céline Calvez, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Pierre Henriet, Yannick Kerlogot, Gaël Le Bohec, Béatrice Piron, Cathy Racon-Bouzon, Bertrand Sorre, Bruno Studer
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.