Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-369 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en seconde partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Carole Bureau-Bonnard, Sébastien Cazenove, Jean-Luc Fugit, Romain Grau, Xavier Roseren, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.