Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° II-302 Sans sort
Mme Patricia Lemoine AGIR-E· Séance publique· déposé le 19 octobre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.