Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-2115 Sans sort
M. Julien Aubert LR· Séance publique· déposé le 12 octobre 2021· Irrecevable 40 (Gage)sous-amendement à l'amendement n° 772
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.