Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1882 Sans sort
M. Mansour Kamardine LRet 8 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thibault Bazin, Fabrice Brun, Philippe Gosselin, Patrick Hetzel, David Lorion, Véronique Louwagie, Didier Quentin, Jean-Marie Sermier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.