Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1876 Sans sort
M. Gérard Leseul SOCet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Joël Aviragnet, Jean-Louis Bricout, Lamia El Aaraje, Guillaume Garot, Chantal Jourdan, Dominique Potier, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Cécile Untermaier, Michèle Victory
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.