Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1778 Sans sort
M. Xavier Roseren LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 19
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Pascale Boyer, Stéphane Buchou, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Typhanie Degois, Yannick Haury, Frédérique Lardet, Nicole Le Peih, Florence Provendier, Véronique Riotton, Alexandra Valetta Ardisson, Annie Vidal, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.