Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1720 Sans sort
M. Guillaume Gouffier Valente LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Valérie Bazin-Malgras, Anne-France Brunet, Annie Chapelier, David Corceiro, Cécile Delpirou, Olivier Falorni, Marietta Karamanli, Florence Lasserre, Matthieu Orphelin, Hervé Pellois, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Jean-Marc Zulesi
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.