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Amendement n° I-1713 Rejeté

Mme Emmanuelle Ménard NI· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· sort le 12 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3

Dispositif

Le premier alinéa du 1° de l’article 81 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° La deuxième phrase est supprimée ; 2° Au début de la troisième phrase, les mots : « Il en est de même des » sont remplacés par le mot : « Les » ; 3° La dernière phrase est supprimée.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer complètement l’abattement fiscal des journalistes. A l’heure où les Français font preuve d’une réelle méfiance à l’égard de cette profession, un tel privilège est de moins en moins compréhensible et ne peut qu’entretenir cette suspicion.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.