Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1403 Sans sort
Mme Monique Limon LAREMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Aurore Bergé, Sylvie Charrière, Typhanie Degois, Laurence Gayte, Anne Genetet, Yannick Haury, Catherine Kamowski, Sylvain Maillard, Sereine Mauborgne, Béatrice Piron, Florence Provendier, Véronique Riotton, Stéphanie Rist
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.