Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-1230 Sans sort
Mme Isabelle Valentin LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Claude Bouchet, Bernard Bouley, Fabrice Brun, Véronique Louwagie, Jean-Pierre Vigier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.