Amendement n° I-904 Rejeté

Au 2 de l’article 266 septies du code des douanes, après le mot : « vanadium », sont insérés les mots : « , d’ammoniac ».

Les producteurs d’engrais sont soumis à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) du fait des émissions engendrées par ce secteur, mais leur contribution reste cependant infime car les seuils d’émissions de polluants à partir desquelles les entreprises sont taxées sont beaucoup trop élevés et certains polluants majeurs sont exclus de cette taxe (comme l’ammoniac). Cet amendement propose, en conséquence, d’inclure dans la TGAP les émissions d’ammoniac.