Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-621 Sans sort
M. Alain Bruneel GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2021· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Moetai Brotherson, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.