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Amendement n° I-577 Rejeté

M. Alain Bruneel GDRet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2021· sort le 11 octobre 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Après l'alinéa 6

Dispositif

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « 1°  bis À la fin du premier alinéa du 3, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 8 000 € » ; ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les cinq alinéas suivants : « 2°  bis  Le deuxième alinéa du 3 est supprimé ; « 2°  ter Le dernier alinéa du 3 est ainsi modifié : «  a)  Aux première et troisième phrases, le montant : « 12 000 € » est remplacé par le montant : « 8 000 € » ; «  b) À la fin de la même troisième phrase, le montant « 15 000 € » est remplacé par le montant : « 11 000 € » ; «  c) La dernière phrase est supprimée. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réduire à 8 000 € le plafond du crédit d’impôt en faveur des services à la personne.

Cosignataires

Moetai Brotherson, Marie-George Buffet, André Chassaigne, Pierre Dharréville, Jean-Paul Dufrègne, Elsa Faucillon, Sébastien Jumel, Manuéla Kéclard-Mondésir, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Jean-Philippe Nilor, Stéphane Peu, Fabien Roussel, Hubert Wulfranc

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.