Projet de loi de finances pour 2022 · PLF pour 2022
Amendement n° I-354 Sans sort
Mme Véronique Riotton LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 octobre 2021· Irrecevable 40 (Irr en première partie)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Belkhir Belhaddad, Danielle Brulebois, Yves Daniel, Typhanie Degois, Gaël Le Bohec, Martine Leguille-Balloy, Jacqueline Maquet, Alain Perea, Xavier Roseren, Élisabeth Toutut-Picard, Alexandra Valetta Ardisson, Patrick Vignal, Hélène Zannier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.