Renforcer la prévention en santé au travail · Santé au travail
Amendement n° 2 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 22 juillet 2021· sort le 23 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Alinéa 9
Remplacer cet alinéa par trois alinéas ainsi rédigés :
II. – L’article L. 717-2-1 du code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « du présent code » ;
2° Après le même quatrième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.