Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 27 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 46 bis
Dispositif
Après l’alinéa 20
Insérer trois alinéas ainsi rédigés :
…) Le dernier alinéa est ainsi modifié :
- les mots : « au troisième » sont remplacés par les mots : « à l’avant-dernier » ;
- les mots : « même troisième » sont remplacés par les mots : « même avant-dernier » ;
Exposé sommaire
Amendement de coordination rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.