Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 25 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 22 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Alinéa 2
Rédiger ainsi cet alinéa :
I bis A. – À la première phrase du quatrième alinéa de l’article L. 314‑14 du code de l’énergie, le mot : « émises » est supprimé.
Exposé sommaire
Amendement de correction rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.