Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 22 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 52 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Alinéa 5
Remplacer les mots :
II de l’article L. 101-2
par les mots :
neuvième alinéa de l’article L. 101-2-1
II. – Alinéa 10
Remplacer les mots :
II de l’article L. 101-2
par les mots :
quatorzième alinéa de l’article L. 101-2-1
Exposé sommaire
Amendement de correction rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.