Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 21 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 54 bis · alinéa Alinéa 6
Dispositif
I. – Alinéa 6
Remplacer les mots :
de l’article L. 126‑34
par les mots :
des articles L. 126‑26 à L. 126‑34
II. – Alinéa 9
Après le mot :
diagnostic
insérer les mots :
prévu au même article L. 126‑34
Exposé sommaire
Amendement de correction rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.