Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 19 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 15
Dispositif
Alinéa 23, première phrase
Remplacer les mots :
du marché
par les mots :
de l’avis d’appel à la concurrence ou d’engagement de la consultation
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.