Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 14 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 62 bis · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Alinéas 8 et 9
Remplacer la référence :
L. 255-14
par la référence :
L. 255-13-1
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.