Lutte contre le dérèglement climatique · Lutte contre le dérèglement climatique
Amendement n° 9 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 20 juillet 2021· sort le 20 juillet 2021
En clair
Résumé en cours…
Article 22 A
Dispositif
I. – Alinéa 1, au début
Insérer la mention :
I. –
II. – Alinéa 3
Remplacer le mot :
quatre
par le mot :
trois
III. – Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
II. – Le 2° du I est applicable aux projets dont la demande d’autorisation est déposée à partir de six mois après la promulgation de la présente loi.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel de coordination
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.