Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021
Amendement n° 521 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 11 juin 2021· sort le 11 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet de modifier les crédits de la mission « Remboursements et dégrèvements », du fait de l’amendement n° 456 qui prévoit pour les retraités de condition modeste un dégrèvement de la contribution à l’audiovisuel public, induisant une hausse des R&D d’impôts d’État (P200) de 70 M€.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.