Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021
Amendement n° 520 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 11 juin 2021· sort le 11 juin 2021
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à abonder le dispositif spécifique de soutien aux théâtres privés mis en oeuvre par l’ASTP (Association pour le soutien du théâtre privé) dans le contexte de crise sanitaire, dans le cadre d’une convention avec l’Etat.
En effet, les pertes de billetterie liées aux mesures de jauge, indispensables pour permettre les réouvertures dans des conditions sanitaires maîtrisées, nécessitent de réabonder les dispositifs de soutien mis en oeuvre via l’ASTP.
Il est donc proposé d’abonder de 5 M€ à ce titre le programme 131 “Création” de la mission Culture, en vue du versement d’une subvention complémentaire au profit de l’ASTP.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.