Projet de loi de finances rectificative pour 2021 · PLFR pour 2021
Amendement n° 336 Sans sort
M. Stéphane Mazars LAREMet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 8 juin 2021· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
Article 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.